Exemplarité obligatoire. Si la probité devenait un protocole de pouvoir ?

Première exigence pour la confiance : faire de la probité une règle opposable, non un vœu pieux. Non pour moraliser les consciences, mais pour que la parole publique retrouve sa gravité. Sans cette contrainte, la République se réduit à une mise en scène. La justice répare le passé ; la confiance gouverne l’avenir.

L'exemplarité perdue

En France, la faute politique n’est pas une rupture : c’est un genre littéraire.  La Ve République, comme les régimes qui l’ont précédée, a produit une litanie d’affaires. Cahuzac, Fillon, Benalla pour les plus récents. Avant eux, Urba, Carrefour du développement, frégates de Taïwan, Clearstream. Et encore avant l’affaire Stavisky dans les années 30, l’affaire de Panama au XIXᵉ siècle. Chaque génération connaît ses scandales. Chaque fois, la révélation d’un mensonge, l’indignation, les excuses publiques, le procès, puis la réapparition médiatique. Tout y est, comme un scénario bien rodé. Là où ailleurs une erreur déshonore, ici elle divertit.

Cette banalisation n’est pas seulement morale, elle est structurelle.  On dit : « laissons la justice faire son travail ». C’est vrai, et nécessaire.  Mais la justice juge des faits ; elle ne statue pas sur la légitimité politique.  Le droit pénal répare ; il ne crédibilise pas.  Et gouverner ne se réduit pas à ne pas être coupable : c’est être digne de confiance.

Quand Jérôme Cahuzac avoue sa fraude après avoir menti « les yeux dans les yeux » à la représentation nationale (Le Monde, 2016 ; CA Paris 2018), la question n’est plus celle de sa peine, mais de la fracture symbolique qu’il laisse derrière lui.  Quand Alexandre Benalla, condamné définitivement en 2024 à un an de prison ferme (Le Monde, 2024), demeure figure médiatique plutôt que sujet de honte collective, c’est le seuil moral du pays qu’on mesure.

Pourtant, la France a connu des sursauts. Pierre Mendès France fit du devoir de vérité un style de gouvernement : « dire la vérité, c’est gouverner ». Simone Veil imposa la dignité dans le tumulte. Jacques Delors refusa l’Élysée pour ne pas mentir à ses convictions. Sous la IIIᵉ République, la morale publique faisait partie de l’éducation civique : les « hussards noirs » enseignaient que la parole donnée engage. De Jaurès à De Gaulle, la probité n’était pas vertu privée ; c’était le protocole de la République. Aujourd’hui, elle n’est plus qu’un mot.

La tolérance française : un vice de conception

À chaque scandale, on invente l’outil de purification du moment : commission, loi, registre. 2013 crée la HATVP (loi n° 2013-907 : déclarations d’intérêts et de patrimoine). 2017 promet la « confiance dans la vie politique » : interdiction des emplois familiaux parlementaires, déontologie renforcée.

Sur le papier, c’est irréprochable ; dans les faits, c’est inoffensif si la transparence n’est pas exécutoire. La HATVP éclaire, mais mord peu, faute de pouvoir de sanction proportionné et gradué. L’autorité elle-même souligne, rapport 2023, la nécessité d’outils plus effectifs.

On brandit le Conseil constitutionnel : pas d’automatisme aveugle en matière d’inéligibilité. C’est exact — il faut proportion, précision, décision du juge. Mais le droit a évolué : l’article 131-26-2 du code pénal (modifié le 13 juin 2025) rend obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité pour certains délits d’atteinte à la probité — nous avons donc le socle pour aller plus loin, sans brutalité.

Résumé : nous excellerons toujours à moraliser si nous refusons d’obliger. Nous aimons ériger des principes mais nous redoutons la mécanique des règles. Ricoeur nous met en garde contre la tentation de l’angélisme : c’est par l’institution que l’exigence morale devient durable (Pouvoirs).

Ailleurs, la faute disqualifie

La France n’est pas seule dans ce travers. Aux États-Unis, Donald Trump a survécu à deux procédures de destitution et à une avalanche de scandales judiciaires. Il demeure le président élu d’un grand parti toujours très haut dans les sondages. Au Royaume-Uni, Boris Johnson a transformé le mensonge en routine : son "Partygate" a révélé un mépris total des règles qu’il imposait lui-même, et pourtant il est resté en poste longtemps après la révélation. En Italie, Silvio Berlusconi a montré qu’un homme politique pouvait survivre à toutes les affaires, se faire réélire après des condamnations, et même mourir en patriarche adulé.

Mais il existe une différence. Dans les démocraties nordiques, une simple note de frais douteuse peut suffire à provoquer une démission. En Suède, Mona Sahlin dut démissionner en 1996 après le Toblerone affair, puis en 2016 d’une autre fonction publique pour un faux justificatif de salaire. Là-bas, une zone grise suffit souvent à faire tomber un responsable. En Allemagne en 2021, deux membres du groupe conservateur (CDU-CSU), Georg Nüsslein et Nikolas Löbel, sont soupçonnés d’avoir touché des commissions de plusieurs centaines de milliers d’euros pour avoir servi d’intermédiaires entre des fabricants de masques et les autorités. Ils ont démissionné. Dans ces pays, la vertu est une exigence minimale, pas une option.

La France, comme l’Italie fat partie des démocraties où l’exemplarité est secondaire. La tolérance est telle que la condamnation judiciaire n’empêche pas le retour politique. Cette faillite de l’exemplarité n’est pas seulement un problème moral. C’est une crise démocratique. Car une démocratie repose sur la confiance. Si ceux qui la dirigent ne respectent pas les règles qu’ils imposent, pourquoi les citoyens continueraient-ils à y croire ?

C’est ce que nous voyons partout : aux États-Unis, une moitié du pays ne croit plus aux institutions. En Europe de l’Est, la corruption endémique mine les régimes démocratiques. En Afrique, en Amérique latine, en Asie, le soupçon généralisé nourrit l’autoritarisme.

Pourtant, ce n’est pas la morale qui différencie ces nations, mais la structure : là-bas, l’exemplarité est codifiée. Les thermomètres le confirment :

• l’Indice de Perception de la Corruption 2024 place la France à 67/100 (25ᵉ) — pas une honte, mais un avertissement stratégique (TI France, note et fiche pays 2024/2025).
• Le GRECO (Conseil de l’Europe) demande encore à la France de muscler la prévention au sommet de l’exécutif (Deuxième rapport de conformité, 2024).
• L’OCDE rappelle que la confiance est un bien public mesurable qui se dégrade sans mécanismes de redevabilité (Trust & Government/PA Public Governance).

Ce n’est pas une humiliation ; c’est un diagnostic.
Un pays qui se veut modèle universel ne peut vivre dans la moyenne.

Et l’exemplarité n’est pas un luxe français : c’est la condition universelle de survie de la démocratie. En France, nous avons fait de l’exemplarité un décor, on repeint la façade à chaque scandale, mais les fondations restent pourries.

Tant que la faute n’est pas disqualifiante, tant que la probité n’est pas exigée, la République sera perçue comme un théâtre. Et dans ce théâtre, les spectateurs se lassent. Ils quittent la salle. Ils s’abstiennent. Ils se réfugient dans le cynisme ou les extrêmes.

Une montre dont le ressort tourne encore, mais qui ne donne plus l’heure.

Rendre la probité obligatoire

Refaire de l’exemplarité un pilier républicain suppose d’agir sur plusieurs leviers simples et d’en tirer une philosophie : celle du réalisme civique. Il ne s’agit pas de rêver la pureté, mais d’instituer la cohérence.

1 – L’éligibilité qui oblige : empêcher le retour express après atteinte à la probité.

Aucun citoyen condamné pour corruption, fraude fiscale aggravée, prise illégale d’intérêts ou blanchiment ne devrait pouvoir briguer un mandat avant un délai minimal. Le code pénal l’autorise déjà : l’article 131-26-2 rend l’inéligibilité complémentaire obligatoire pour certaines atteintes à la probité. Ce n’est pas la sévérité qui abîme la démocratie ; c’est l’ambiguïté.

Action : Projet de loi organique modifiant le Code électoral et le Code pénal, déposé avant fin 2026  par le gouvernement sur l’avis du Conseil d’Etat et l’évaluation du GRECO.

Références : 

Légifrance : art. 131-26-2 ; 

Second Compliance Report – France 2024 (GRECO).

2 – La transparence opératoire contraignante. La HATVP doit passer du déclaratif à l’opératoire contraignant : disposer d’un pouvoir de sanction graduée – amende, injonction, nullité – ferait passer la transparence du vœu au fait.

3 – Fermer la porte tournante. L’avis de la HATVP doit devenir obligatoire et public, avec effet suspensif sur la prise de poste jusqu’à validation. L’enjeu n’est pas d’interdire, mais d’assainir : éviter que le service de l’État devienne tremplin personnel.

4 – Rétablir la traçabilité financière. Depuis l’arrêt CJUE C-37/20, l’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est restreint. Rétablir une présomption d’intérêt légitime pour journalistes et ONG, c’est rendre au citoyen le droit de savoir d’où vient l’argent. L’affaire Cahuzac l’a montré : sans transparence patrimoniale, la parole politique se dévalue en bourse.

5 – Assainir la commande publique. Publier intégralement les marchés, leurs avenants, leurs paiements – format OCDS – ferait de la dépense publique une donnée civique. Un pays qui ouvre ses comptes se ferme aux soupçons.

6 – Protéger ceux qui alertent. La loi Waserman (2022) a posé les bases ; il faut un fonds national d’assistance et des amendes administratives automatiques contre les représailles. Le courage ne doit plus être une mise en danger.

7 – Aveugler la fortune. Le blind trust obligatoire pour les membres du gouvernement – comme au Canada – sécuriserait la loyauté financière. L’intégrité deviendrait un réflexe, non une promesse.

Ces leviers ne visent pas la morale, mais la méthode : transformer l’éthique en infrastructure.

La probité n’est pas une vertu ; c’est un protocole de pouvoir.

L’esprit du serment et la contagion civique

Il manque une figure, un symbole, une clef de voûte. Nous prêtons serment à la Constitution ; pourquoi pas à la probité ? Plusieurs démocraties imposent un serment d’éthique publique à l’entrée en fonction. Ce n’est pas un rite de plus : c’est un contrat.

Proposons mieux : adosser à la Cour des comptes un Conseil de probité publique, gardien de la parole donnée. Il ne jugerait pas les cœurs ; il certifierait la tenue des engagements : conformité des déclarations, respect des déports, sanctions administratives, suivi public. Il ne créerait pas une nouvelle chapelle ; il donnerait un autel à une valeur commune.

Ce Conseil ne ferait pas la morale. Il ferait ce que fait la Cour des comptes pour les finances : vérifier, publier, recommander, et, quand il le faut, frapper. La République n’a pas besoin d’anges ; elle a besoin de gardiens.

La France aime se dire laboratoire. Qu’elle le prouve : standardiser ses mécanismes (open data des marchés, registre des bénéficiaires, serment, blind trust) et les proposer au niveau européen. Nous avons déjà des instruments : GRECO, conventions du Conseil de l’Europe, directives anti-blanchiment. Il s’agit de faire un pas de plus : bâtir un standard éthique commun et l’assumer.

Ce n’est pas une perte de souveraineté ; c’est un gain de crédibilité. Une norme française qui s’aligne sur le haut du panier européen — Finlande, Suède, Pays-Bas — deviendrait un argument d’influence. On ne plaide pas pour l’Europe morale avec des notes d’intention ; on convainc avec des preuves d’usage. Si la France ouvre ses contrats, protège ses lanceurs, aveugle la fortune de ses ministres, publie ses déports, elle ne fera pas la leçon : elle donnera l’exemple.

Car l’exemplarité ne relève pas seulement des institutions : elle façonne le comportement des citoyens. Là où l’État donne l’exemple, la société devient moins soupçonneuse. Là où les dirigeants s’excusent au lieu de se défendre, la confiance circule.

L’OCDE (Trust in Government 2023) montre que les pays à probité publique élevée connaissent moins de fraude et plus de coopération civique. Ce n’est pas une vertu nationale, c’est une mécanique de réciprocité : la confiance est un échange de bonne foi.

Une République qui tolère la faute en haut fabrique la ruse en bas. L’exemplarité n’est donc pas une morale ; c’est une politique publique d’économie de la surveillance. Moins de contrôle, plus de crédibilité.

La morale comme architecture

Il n’est plus temps de réclamer des vertus, mais de fabriquer des garde-fous.  Une République adulte ne repose pas sur la pureté des individus, mais sur des règles qui rendent la faute coûteuse. C’est cela, l’exemplarité obligatoire : non pas un supplément d’âme, mais une structure qui oblige.

Une fois la probité institutionnalisée, la parole publique retrouvera son poids. Elle cessera d’être un art oratoire pour redevenir un acte. Et la France, si prompte à donner des leçons au monde, retrouvera la cohérence de son propre récit.

2026 et 2027 ne seront pas seulement des échéances électorales ; elles seront des examens de sincérité. Les citoyens ne jugeront plus les programmes, mais les preuves : démissionner quand on a failli, publier ce qu’on a promis, rendre des comptes, expliquer ses renoncements.

Une République exemplaire ne sera pas une République parfaite : elle sera une République tenue. Ce n’est pas la pureté qu’on attend, c’est la tenue. La grandeur démocratique n’est pas dans la verticalité du chef, mais dans la continuité de la règle.

Restaurer cette cohérence, c’est redonner à « République » son sens premier : la chose commune, celle que nul ne s’approprie. Une République qui n’a rien à cacher peut tout montrer. Et c’est alors seulement qu’elle pourra de nouveau parler au monde sans rougir. 

Pour aller plus loin

• Nadia Urbinati, Democracy Disfigured, Harvard Press, 2014
• Pierre Rosanvallon, La Légitimité démocratique, Seuil, 2008
• Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique
• Cour des comptes, Rapport public 2023
• OCDE, Trust in Government 2023
• GRECO, Rapport France 2024
• Transparency International, CPI 2024

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